Les Statuts

 

 

Statuts

Association ADIRC

 

4 rue Neuve Saint-Aignan

45000 ORLEANS

Association loi 1901

 

Modification de la dénomination  sociale, de l’objet social

Transfert du siège social

Et de la composition des organes de direction

Lors de l’Assemblée générale mixte du 02 février 2017.

 


 

L'association, «ADIRC (sigle @DIRC) », a été créée 22 novembre 1972, elle est régie par la loi du 01 Juillet 1901.

 

Modifiés par les Assemblées générales extraordinaires du 30 janvier 1984, du 26 janvier 1988, du 19 janvier 1995 et du 30 janvier 1997. Et, par une décision prise en Assemblée générale extraordinaire, le 2 février 2017, elle a décidé de modifier sa dénomination sociale, la composition de ses organes de direction, et de transférer son siège social.

 

Etant rappelé, que lesdits changements n’entraînent pas la création d’une personne morale nouvelle. 

 

Article 1. Forme et Dénomination

Il a été constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Association ADIRC « Sigle @DIRC »

 

 

Article 2. Objet

L’association a pour objet le développement et la diffusion de toutes les informations et connaissances liées au numérique et à toutes technologies, solutions ou services associés.

 

Afin de réaliser cet objet, elle pourra, notamment :

·         organiser toutes manifestations publiques, formations, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et à l’étranger ;

·         s’assurer le concours de tout partenaire, financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l’objet ou les activités de l’association, ou susceptibles de l’être ;

·         réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, tous services, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;

·         posséder un portefeuille de titres et procéder à toutes les opérations nécessaires à la gestion de ce portefeuille ;

·         et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d’y concourir ou d’en faciliter la réalisation.

 

Dans le cadre de son objet, l’association pourra défendre les droits individuels et collectifs de tous ses membres, au besoin en estant en justice.

 

ARTICLE 3 - Siège

Son siège est désormais fixé au 4 rue Neuve Saint-Aignan – Orléans (45000).

 

Il peut être  transféré en tout autre endroit  par simple décision du Conseil d’Administration. Son action s’étend sur l’ensemble du territoire de la région Centre-Val de Loire.

 

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - Moyens d'action

L'association se donnera tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

 

 

ARTICLE 6 – Composition-Cotisations (tous les membres personnes physiques sont obligatoirement âgés de plus de 18 ans)

L'association est composée de trois collèges (personnes physiques ou morales) et des membres honoraires qui :

- versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale (sont exclus de cette disposition : les membres honoraires),

- acceptent les statuts et le règlement intérieur ;

 

Les membres honoraires :

Les membres honoraires sont nommés par le Président du Conseil d’administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle et n’ont qu’un avis consultatif.

 

Toute personne morale devenant membre de l’association est tenue de désigner, lors de son admission, un représentant à l’association qui doit obligatoirement être une personne physique, et de prévenir le Président du Conseil d’Administration de tout changement éventuel concernant cette désignation.

Le représentant de la personne morale membre de l’association doit être agréé par le Conseil d’Administration, de la même façon que s’il devenait membre à titre personnel. Le nombre de représentants d’une même personne morale est limité à un. Le représentant d’une personne morale membre de l’association ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel. Dans toute délibération, le représentant d’une personne morale ne peut disposer que d’une seule voix.

 

Les trois collèges sont les suivants (tous les membres personnes physiques, sont obligatoirement âgés de plus de 18 ans) :

 

  1. Le collège 1 : Les membres de droit

Ce sont des sociétés ou structures ayant une implantation en région Centre-Val de Loire, intéressées  par l’utilisation  et le développement des techniques liées au traitement et à la diffusion  de l’information soit pour leur activité propre, soit pour des préoccupations d’intérêt général, sans but commercial dans le secteur du numérique.

 

 

  1. Le collège 2 : les personnes physiques adhérentes à titre individuel :

Ce sont des personnes affiliées à titre individuel à l’@DIRC, ayant ou ayant eu un lien dans leurs activités professionnelles avec l’objet de l’association. Les étudiants, âgés de plus 18 ans, qui projettent d’avoir un lien dans leurs activités professionnelles avec l’objet de l’association pourront être admis par le Conseil d’Administration, selon les modalités du règlement intérieur.

 

  1. Le collège 3 : les membres correspondants :

Ce sont des  sociétés ou structures dont l’activité principale est la commercialisation  de produits et de services  directement liés  à l’objet de l’association. Ce sont des sociétés ou structures ayant une implantation en région Centre-Val de Loire.

 

 

 

ARTICLE 7 - Conditions d'adhésion

Les nouvelles candidatures à l'association doivent être approuvées par le Conseil d'Administration qui détermine le collège d'appartenance de chaque candidat. La qualité de membre de l'association se perd par démission ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur.

 

Les adhérents s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant – par collège – est déterminé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

- les cotisations des membres,

- les formations,

- les produits et services en rapport avec son objet social,

- les subventions éventuelles de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics,

- les contributions des personnes physiques ou morales concernées par l'objet de l'association,

- des dons,

- éventuellement d'autres libéralités, des recettes créées à titre exceptionnel.

 

ARTICLE 9 - Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend :

1° les capitaux provenant des cotisations, des formations, des produits et services,

2° éventuellement des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association,

3° les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

 

ARTICLE 10 - Démission. Radiation

La qualité de membre des 3 collèges se perd :

1° par démission adressée par écrit au Président du Conseil d’administration de l'association,

2° pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques,

3° pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit,

4° pour non-paiement de la cotisation, s'il en est demandé une, 3 mois après sa date d'exigibilité,

5° par exclusion prononcée par le Président du Conseil d’administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ; sans qu’il y ait possibilité de remboursement de cotisation.

 

 

ARTICLE 11 : Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Il est investi des pouvoirs les plus étendus qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Le Conseil d’Administration est constitué de 3 membres minimum, élus pour UNE année par l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration est constitué d’au moins de 51% de membres du collège 1. La qualité de membres du collège 1, ne se présume pas.

 

Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne désignée selon les modalités du règlement intérieur, âgée de 18 ans au moins au jour de l’assemblée générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration assure provisoirement le remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le (s) Vice-Président (s) remplace (nt) le Président en cas d’absence, de maladie, de carence ou de vacance de poste.

 

Les membres du Conseil d'Administration, gardent tous leurs pouvoirs et toutes leurs missions entre deux élections jusqu’au jour de leur remplacement. S’ils sont réélus, ils recouvrent l’ensemble de leurs pouvoirs.

 

Au niveau financier, le Conseil d’Administration adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l'exercice. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au Conseil d’Administration, puis être présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

 

Le président du Conseil d’Administration est élu parmi les membres du collège 1.

 

Les dépenses sont ordonnancées par le  président.

 

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie courante par le président du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par correspondance est autorisé. En cas de vote par procuration, chaque votant ne peut détenir plus de deux voix.

 

II est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le  président et numérisés. Ils sont établis sans blancs ni ratures et conservés au siège de l'association.

 

 

ARTICLE 12 – Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit en son sein chaque année un bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier. Le président est obligatoirement issu du collège 1. Les membres du Bureau sont rééligibles.

 

·         Le(s) Vice-Président(s) remplace(nt) le Président en cas d’absence, de maladie, ou de carence.

 

·         Le Secrétaire est notamment chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux.

 

·         Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

 

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion.

 

Toutefois, les dépenses supérieures à 3.000 euros doivent être ordonnancées par le Président.

 

Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

 

·         Le Président du Conseil d’Administration et le trésorier sont habilités à signer les chèques et à effectuer toutes opérations correspondant aux opérations financières prévues par les assemblées et nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE 13 - Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Les remboursements de frais de missions engagés sont possibles sur justifications.

 

ARTICLE 14 - Pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances et pour faire ou autoriser tous actes et opérations. II exerce ses pouvoirs dans la limite du but poursuivi par l'Association sous réserve des dispositions légales et réglementaires et de ceux expressément réservés aux assemblées générales. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu’en défense, à titre individuel ou collectif.

 

Il ordonne les dépenses. Les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, les emprunts, constitutions d'hypothèques, les baux de plus de neuf ans, la création de tous nouveaux services ou établissements, doivent faire l'objet d'une délibération en Assemblée générale extraordinaire, dont la décision ne pourra être prise qu'au vu d'un rapport circonstancié sur l'opération envisagée.

 

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Le président convoque les assemblées générales.

 

 

ARTICLE 15 - Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres à jour de leurs cotisations sur l’exercice concerné. L'assemblée générale ordinaire se réunit, chaque année au minimum une fois, et ce dans les quatre mois de la clôture de l'exercice social, afin d’approuver les comptes. Elle est convoquée par le Président qui en fixe l'ordre du jour ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

En cas de représentation :

- les pouvoirs des personnes physiques sont admis dans la limite de 3 par personne physique présente,

- les pouvoirs des personnes morales sont admis dans la limite de 3 par personne morale présente.

 

Les assemblées délibèrent dans les conditions ci-après indiquées.

Les convocations aux assemblées doivent être adressées avec l'ordre du jour aux membres de l'association, quinze jours au moins avant la date prévue de la réunion.

L'assemblée délibère valablement si le quart des membres du collège 1 est présent ou représenté.

Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement faute du quorum requis, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois suivant la convocation avec le rappel de la date de celle-ci adressée dans les mêmes conditions que la précédente.

 

Sur la deuxième convocation aucun quorum n'est exigé.

 

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour. Elle est présidée par le Président ou son mandataire. À défaut, elle est présidée par un bureau désigné par les membres de l'assemblée. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président ou à défaut par son mandataire.

 

Elle entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'association.

Les rapports annuels et le bilan sont mis à la disposition des membres, au siège de l'association ou par voie numérique. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, elle autorise l'adhésion à une union ou fédération. Elle confère au Président toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

 

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple (50% + 1 voix) des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Président, soit par le quart des membres présents. Exceptionnellement le Président pourra décider de procéder à un vote par écrit. Le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil d’Administration et les résultats proclamés par ce dernier, du tout il sera dressé procès-verbal.

 

ARTICLE 16 - Assemblées extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et les mêmes formes que l'assemblée générale ordinaire. Les règles de quorum et de représentation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée à la majorité simple (50% + 1) des membres présents et représentés.

 

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président ou à défaut par son mandataire.

 

ARTICLE 17 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées seront conservés dans les archives de l’association. Les archives peuvent être gérées sous forme numérique. Le Président du Conseil d’Administration peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

 

ARTICLE 18 - Responsabilité des membres de l’association du Conseil d’administration et du bureau

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ne puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.

 

L’association prendra en charge tous les frais de justice, s’il s’avère que la responsabilité personnelle d’un de ses membres est mise en cause. Cette mise en cause doit avoir un lien avec leurs missions. Etant rappelé, que si la responsabilité personnelle dudit membre est retenue par un tribunal, tous les frais seront remboursés par ce dernier à l’association, à première demande sans aucune autre formalité.

 

ARTICLE 19 - Comptabilité

L'association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe détaillant l'usage des subventions éventuellement reçues. Cette comptabilité fait apparaître distinctement, en fonction du mode d'attribution, l'affectation des ressources et des dépenses pour chaque service géré par l'association. La répartition des ressources sans affectation spécifique est faite par le Président. Les états financiers sont établis à la fin de chaque clôture des comptes.

 

ARTICLE 20 - Comité consultatif

L'association peut s'assurer la collaboration d'un comité consultatif, dont la composition est fixée par le Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 21 - Règlement intérieur

Le Président du Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Le Conseil d’Administration pourra en apporter des modifications, sans en dénaturer profondément le contenu et l’esprit.

 

ARTICLE 22 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs. Et l’actif s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 23 - Formalités

Le Président du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

 

 

 

 

 

 
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